Les présentes stipulations ont pour objet de réglementer l'utilisation des services de vente électronique des différents biens et services offerts par ARSAMAR ENTERPRISE SL, ci-après ARSAMAR, société commerciale qui opère sur Internet depuis son site www.arsamar.com en vendant à ses clients des articles de voyage, des sacs et des sacs à dos scolaires et des accessoires de maroquinerie.
Les clauses énumérées ci-dessous constituent le contrat-cadre que tout utilisateur accédant au site www.arsamar.com est tenu de connaître et d'accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, le terme "utilisateur" désigne tout internaute qui accède au site www.arsamar.com soit directement, soit à partir de tout autre site Internet.
Les services offerts par ARSAMAR sur ce site web sont régis par les conditions contenues dans ce contrat. ARSAMAR se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales, les nouvelles conditions convenues étant applicables à partir du moment de leur publication sur le site web. En tout état de cause, les modifications susmentionnées n'auront pas d'effets rétroactifs sur les biens ou services précédemment contractés par les utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales sont contraignantes pour les deux parties et font partie intégrante et indissociable du contrat de vente, dont l'efficacité s'opère au moment de la passation de la commande à la demande du client, à travers les mécanismes contractuels qui seront précisés ultérieurement, le tout conformément aux dispositions de l'art. 1.255 du Code Civil, qui inclut le principe de l'autonomie de la volonté et des accords entre les parties contractantes. À toutes fins utiles, il sera entendu qu'en passant une commande, l'utilisateur accepte les conditions et les règles d'utilisation énumérées ici.
Afin de garantir pleinement les droits des consommateurs et des utilisateurs d'ARSAMAR, les présentes Conditions Générales sont établies conformément aux dispositions de la législation espagnole, et en particulier de la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, Loi 7/98 du 13 avril sur les conditions générales de contrat, loi 7/96 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail, code civil, directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, décret-loi royal 7/2021 sur la vente de biens et la fourniture de contenus ou de services numériques et loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
ARSAMAR ENTERPRISE SL dont le siège social est situé Plaza de la Iglesia 13 de Atzeneta d'Albaida 46869 (Valencia), avec le numéro de TVA B98056799 fournit ses services de vente électronique par Internet sur son site web www.arsamar.com.
Son adresse de contact est l'e-mail ventas@arsamar.com. L'adresse aux fins des plaintes correspondra à l'adresse indiquée comme étant le siège social de la société.
Les présentes conditions générales réglementent la souscription des produits et services offerts par ARSAMAR et la publicité destinée à ses clients/utilisateurs, le tout réalisé à travers son site web, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des opérations d'achat et de vente convenues entre elles.
ARSAMAR, conformément aux dispositions de l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, à travers son site web et les présentes Conditions Générales, fournit un accès permanent, facile, direct et gratuit par voie électronique aux informations comprenant sa raison sociale (données fiscales et d'enregistrement, adresse et adresse de communication), ainsi que les données du client, exclusivement accessibles au client, qui sont détenues par la société.
L'utilisateur du site web d'ARSAMAR a le droit d'accéder librement aux informations publiques qu'il contient, bien qu'ARSAMAR se réserve le droit de limiter l'accès aux informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.
Tout utilisateur accédant au site web d'ARSAMAR a le droit de s'inscrire en tant que client, et peut donc profiter des offres spéciales destinées aux clients inscrits s'il respecte les conditions spécifiques de l'offre spécifiées pour chaque produit.
Les informations publiques contenues sur le site web d'ARSAMAR, faisant référence tant à l'entreprise ARSAMAR qu'aux marques, produits, logos, etc. des entreprises grossistes et fabricants des produits et services proposés, sont protégées par les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. des entreprises grossistes et des fabricants des produits et services offerts sont protégés par les dispositions légales sur la propriété intellectuelle et industrielle, et par conséquent la copie, la transmission, le transfert, l'aliénation ou l'utilisation par le client en dehors de la finalité publicitaire de sa publication virtuelle n'est pas autorisée sans le consentement exprès d'ARSAMAR ou du fabricant du produit ou du propriétaire des marques et logos, dans les termes établis dans la section XI sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
Avant de formaliser l'achat de l'un des produits proposés par ARSAMAR, le client/utilisateur doit enregistrer ses données personnelles et les circonstances nécessaires à la formalisation du contrat d'achat (nom et prénom ou raison sociale, DNI/NIF, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone/fax).
Afin de passer des commandes sur le site web, chaque client fournira à ARSAMAR ses données personnelles de manière volontaire et sous sa propre responsabilité.
Toutes les données personnelles fournies par les clients de manière frauduleuse ou fausse peuvent être considérées comme un délit de falsification de documents commerciaux.
ARSAMAR peut proposer au client un système d'enregistrement personnel au moyen d'un code d'accès (login) et d'un mot de passe personnalisés afin de faciliter les opérations d'achat futures. Dans ce cas, le client peut désigner à son gré le login et le mot de passe souhaités, pour autant que ceux-ci soient disponibles ou ne soient pas attribués à d'autres clients. ARSAMAR générera automatiquement le code d'accès et le mot de passe pour le client, si ce dernier le souhaite, au moyen d'un processus automatique. Ne seront pas acceptés les codes ou mots de passe au contenu immoral, offensant, injurieux, abusif, discriminatoire ou qui contreviennent aux dispositions de la loi, ni ceux dont les termes font allusion à des marques, produits ou noms protégés par les dispositions légales sur la propriété intellectuelle et industrielle ou qui sont contraires aux droits à la vie privée, à l'honneur et à sa propre image.
Le client s'engage à assurer la confidentialité de son propre code d'accès et de son mot de passe. ARSAMAR est exemptée de toute responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation ou de la négligence du client dans l'accomplissement de son obligation de confidentialité de ses codes d'accès.
Politique de prix : ARSAMAR se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, de modifier le prix des produits et services proposés sur son site web. Afin de garantir au client la certitude et la sécurité du prix de ses produits, ce sera le prix en vigueur dans la publicité coïncidant avec le moment de la passation de la commande.
Dans le cadre du processus d'achat électronique, les étapes suivantes seront suivies selon le menu d'options affiché sur le site web d'ARSAMAR
Informations sur le produit proposé au client : description, marque du fabricant, photographie indicative (le cas échéant).
Le produit acheté peut subir, en raison de la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles des composants, des caractéristiques ou des particularités du lot qui le compose, à condition qu'elles ne portent pas atteinte aux qualités et aux caractéristiques annoncées.
Information sur le prix du produit : information sur le prix final ou prix de détail du produit à acheter, y compris le coût final pour le client et incluant la TVA, les frais d'expédition et d'assurance des marchandises et les manipulations dérivées du transport. Le coût final sera donc communiqué au client dans le processus d'achat électronique avant qu'il ne formalise son acceptation en choisissant l'option "acceptation de la commande" dans le menu des options. Les éventuelles remises ou cadeaux promotionnels seront librement adressés par ARSAMAR aux groupes désignés à tout moment par ARSAMAR ou en fonction du produit offert, selon la publicité disponible à tout moment sur son site web.
Les frais de port pour les commandes destinées à l'Espagne continentale seront gratuits pour toutes les commandes dépassant le montant de 150 euros.
Acceptation de la commande : au moment de la formalisation de la commande, une fois l'option du menu d'acceptation de la commande utilisée, le consentement du client est considéré comme donné pour la validité et l'efficacité du contrat d'achat qui lie les parties. ARSAMAR stockera la commande sous forme électronique.
L'engagement pris par ARSAMAR de vendre et de livrer les produits offerts est subordonné au stock du produit annoncé et à sa disponibilité jusqu'à épuisement des stocks, de sorte que ARSAMAR, dans son engagement de qualité et de service à la clientèle, essaie à tout moment que les produits annoncés soient disponibles. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles de multi-commandes interactives ou de toutes autres circonstances entraînant une rupture de stock du produit, la commande et le contrat signé entre les parties seront résiliés en vertu de la présente clause de résiliation, les sommes versées par le client étant intégralement remboursées en cas de paiement anticipé, sans qu'aucune indemnité pour rupture de contrat, dommages indirects ou manque à gagner ne soit due par l'une ou l'autre des parties.
ARSAMAR confirme l'acceptation de la commande au client par le moyen de son choix : e-mail, fax ou courrier. La vente ne sera pas finalisée tant que la commande n'aura pas été confirmée par ARSAMAR.
ARSAMAR se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour une raison particulière telle que l'approvisionnement des produits, un problème lié à la commande reçue (ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible lié à la livraison. ARSAMAR. informera le client.
Modalités de paiement par le client. Les systèmes de paiement suivants sont établis :
ARSAMAR ENTERPRISE S.L. facilite à ses clients le paiement par virement bancaire, compte Paypal et cartes de crédit/débit Visa, Mastercard ou Visa Electron à travers la passerelle addonPayments de la banque Caixabank.
Pour les paiements par carte de crédit/débit, nous ne stockons pas d'informations sur les cartes et nous n'y avons pas accès. Toutes les transactions sont exécutées directement par Caixabank et la plateforme POS d'Addon Payments sur ses serveurs hautement sécurisés. Le POS Addon Payments de Caixabank est sécurisé et constitue une référence nationale en matière de transactions en ligne. Il est approuvé selon les protocoles du commerce électronique sécurisé (CES) et est basé sur le système 3D Secure, également appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard.
3DSecure : Vérifié par Visa - SecureCode
En pratique, 3D Secure signifie que nous indiquons notre numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme graphique au point de vente virtuel de la boutique en ligne, mais qu'après avoir rempli ces informations, nous serons redirigés vers le site web de la banque émettrice de la carte, qui nous demandera des informations supplémentaires connues uniquement du propriétaire de la carte et de la banque émettrice. Les informations seront demandées conformément au mécanisme d'autorisation établi par cette banque et chaque banque est libre d'appliquer celui qu'elle juge approprié.
Facture : ARSAMAR émettra une facture au format électronique (PDF) qui vous sera envoyée par courrier une fois la vente réalisée. ARSAMAR prévient qu'elle ne pourra pas modifier ultérieurement les factures de vente conformément à la réglementation en vigueur (décret royal 1496/2003 sur les règles de facturation, modifié par le décret royal 87/2005). La facture sera émise au nom de la personne ou de la société qui passe la commande. Le client doit donc s'assurer que la commande est passée au bon nom. Les modifications ultérieures ne seront pas possibles.
Délai de livraison du produit acheté : Notre engagement de qualité actuel prévoit que toutes les commandes confirmées dans la journée (de 8h00 à 17h00), doivent être expédiées avant 19h00 le jour ouvrable suivant, sauf dans les cas où l'engagement de délai de livraison est expressément indiqué dans les informations de l'article. À toutes fins utiles, les commandes seront considérées comme confirmées lorsque le mode de paiement est le contre-remboursement, ou lorsque le transfert a été vérifié.
En cas de rupture de stock due à un quelconque incident, notre service clientèle préviendra le client de tout retard, lui donnant la possibilité d'annuler la commande ou de la modifier.
Une fois la commande envoyée au client, les délais de livraison seront conformes aux conditions du service de transport de colis convenu s'ils sont inclus, ou sélectionnés, s'il s'agit de destinations non convenues avec un quelconque service de transport.
Toutes les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Par conséquent, les achats effectués le vendredi ne seront traités que le lundi suivant.
Lieu et mode de livraison : La commande sera livrée à l'adresse désignée au moment de la conclusion du contrat par le client. La modification ultérieure du lieu de livraison demandée par le client peut générer des coûts supplémentaires sur le prix de vente qui seront à la charge de l'acheteur. La marchandise sera livrée au client par la société de transport, accompagnée d'un bon de livraison contenant les données permettant d'identifier le client, la commande et le nombre de colis qui composent l'envoi. Les marchandises sont à tout moment couvertes contre les risques de transport, de perte et de manutention.
Dans le cas où le client vérifie au moment de la livraison des erreurs dans la marchandise reçue ou que la marchandise est visiblement endommagée, il doit consigner ces circonstances sur le bon de livraison du transporteur et informer ARSAMAR de ces faits dans un délai de 14 jours ouvrables par écrit ou par e-mail à ventas@arsamar.com via le service clientèle publié sur son site web, en utilisant le formulaire d'annulation prévu à cet effet, envoyé à l'adresse e-mail ou au siège social de la société. Dans tous les cas, le client doit vérifier que les marchandises ont été livrées en parfait état. Les réclamations présentées plus de 14 jours ouvrables après la livraison ne peuvent être acceptées.
Une fois que l'acheteur a été informé après réception d'un e-mail que la commande a été expédiée, si après le délai de livraison indiqué ci-dessus il ne reçoit pas le produit, il peut nous contacter à nouveau par téléphone : 96 235 9000 (pendant les heures de bureau), ou par e-mail à ventas@arsamar.com, dans le but de clarifier la cause du retard de la part de la société de transport.
En cas d'impossibilité de livraison due à un cas de force majeure, accident, grève, décision administrative ou grève des transports qui retarde, empêche ou rend exorbitante la fourniture, elle constitue, de convention expresse, une clause de suspension ou de résiliation des obligations de la société ARSAMAR, sans indemnité au profit du client si la cause a lieu pendant plus de 15 jours. Dans ces circonstances, le client est automatiquement et entièrement libéré de ses obligations relatives à sa commande.
ARSAMAR informera le client par tout moyen approprié et le jour même de la survenance de l'incident afin que le client puisse librement annuler ses commandes en répondant par courrier ou par e-mail dès que la cause aura été notifiée.
Si au moment de la livraison le Client est absent, le transporteur laissera un récépissé indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Après 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, si la livraison n'a pas été possible, le client doit contacter ARSAMAR. Si le produit n'est pas contacté dans les 10 jours ouvrables, il sera renvoyé à l'entrepôt et le client sera responsable des frais éventuels.
Si la raison de la non-livraison est due à une perte par le transporteur, une enquête sera menée et une solution sera fournie au client dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
La garantie des produits vendus par ARSAMAR est fournie et établie en vertu de la réglementation existante sur les garanties dans la vente de biens de consommation, un cadre juridique qui vise à fournir au consommateur différentes options pour demander une compensation lorsque les biens achetés ne sont pas conformes au contrat, lui donnant la possibilité d'exiger la réparation ou le remplacement des biens, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur peut exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Garantie commerciale : les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires, dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Ces garanties sont exclusivement à la charge du fabricant qui est tenu de les fournir. Ainsi, comme l'indique l'article 4 de la loi précitée sur la responsabilité du vendeur et les droits de l'acheteur : " Le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Aux termes de cette loi, le consommateur a le droit d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, une réduction du prix ou la résiliation du contrat". Dans tous les cas, le numéro de lot du produit à réparer doit correspondre aux fichiers détenus par ARSAMAR.
ARSAMAR n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d'une manipulation. La garantie n'est pas valable en cas de facteurs extérieurs à l'utilisation normale du produit par le client ou par des tiers non autorisés par les fabricants. La garantie commence le jour de la livraison.
VIII.- DROITS DU CLIENT
Confidentialité et sécurité des données personnelles du client, conformément aux dispositions de la législation espagnole en vigueur sur la protection des données. Aucune diffusion, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès. Ne pas recevoir d'e-mails promotionnels ou publicitaires s'ils ont été rejetés. Consulter, modifier et supprimer les données personnelles du client contenues dans la base de données ARSAMAR à la demande du client, le tout conformément aux dispositions de la section sur la protection des données personnelles.
Accès gratuit aux sections ouvertes du site web d'ARSAMAR. De connaître à tout moment l'état de la commande passée.
Retrait/révocation unilatérale de l'ordre demandé : Conformément aux dispositions de l'art. 104 du décret-loi royal 1/2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le client (sont considérés comme consommateurs ou utilisateurs uniquement les personnes physiques ou morales qui acquièrent, utilisent ou jouissent du produit en tant que destinataires finaux) a le droit d'annuler la commande demandée dans les quatorze jours suivant sa réception, une notification préalable à ARSAMAR dans ce délai afin que les voies de retour appropriées puissent être établies (numéro de retour, ainsi que la forme et l'adresse de livraison de l'envoi de retour), avec un remboursement du prix du produit payé pour celui-ci. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, le client est responsable des frais de retour et de tout dommage au produit ou aux marchandises. En cas d'utilisation, de rupture du sceau ou d'ouverture du contenant de la marchandise, le retour ne sera pas accepté, sauf si cela a été indiqué sur le bon de livraison. Les frais de retour seront déduits du prix du produit au moment du remboursement. En aucun cas, il ne sera possible de traiter les retours ou les échanges de marchandises à notre siège social.
ARSAMAR n'acceptera pas les retours de produits qui ont été altérés par le client, ou les marchandises qui sont retournées incomplètes dans leurs éléments principaux et leurs accessoires. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux marchandises ou aux commandes qui peuvent être considérées, en raison de leurs caractéristiques particulières, comme adaptées à la demande du client.
En vertu de l'art. 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, sont exemptés de restitution :
Les produits personnalisés, qui ont été fabriqués selon les indications exactes du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous pouvez télécharger le formulaire au lien suivant
Professionnels : ceux qui, sans être des destinataires finaux, acquièrent, stockent, utilisent ou consomment des biens ou des services dans le but de les intégrer dans la production, la transformation, la commercialisation ou la fourniture à des tiers ne seront pas considérés comme des consommateurs et des utilisateurs, et ne bénéficient donc pas des droits accordés aux consommateurs.
Garantie commerciale : les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires, dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Ces garanties sont exclusivement à la charge du fabricant qui est tenu de les fournir. Ainsi, comme l'indique l'article 4 de la loi précitée sur la responsabilité du vendeur et les droits de l'acheteur : " Le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Aux termes de cette loi, le consommateur a le droit d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, une réduction du prix ou la résiliation du contrat". Dans tous les cas, le numéro de lot du produit à réparer doit correspondre aux fichiers détenus par ARSAMAR.
ARSAMAR n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d'une manipulation. La garantie n'est pas valable en cas de facteurs extérieurs à l'utilisation normale du produit par le client ou par des tiers non autorisés par les fabricants. La garantie commence le jour de la livraison.
Confidentialité et sécurité des données personnelles du client, conformément aux dispositions de la législation espagnole en vigueur sur la protection des données. Aucune diffusion, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès. Ne pas recevoir d'e-mails promotionnels ou publicitaires s'ils ont été rejetés. Consulter, modifier et supprimer les données personnelles du client contenues dans la base de données ARSAMAR à la demande du client, le tout conformément aux dispositions de la section sur la protection des données personnelles.
Accès gratuit aux sections ouvertes du site web d'ARSAMAR. De connaître à tout moment l'état de la commande passée.
Retrait/révocation unilatérale de l'ordre demandé : Conformément aux dispositions de l'art. 104 du décret-loi royal 1/2007, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le client (sont considérés comme consommateurs ou utilisateurs uniquement les personnes physiques ou morales qui acquièrent, utilisent ou jouissent du produit en tant que destinataires finaux) a le droit d'annuler la commande demandée dans les quatorze jours suivant sa réception, une notification préalable à ARSAMAR dans ce délai afin que les voies de retour appropriées puissent être établies (numéro de retour, ainsi que la forme et l'adresse de livraison de l'envoi de retour), avec un remboursement du prix du produit payé pour celui-ci. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, le client est responsable des frais de retour et de tout dommage au produit ou aux marchandises. En cas d'utilisation, de rupture du sceau ou d'ouverture du contenant de la marchandise, le retour ne sera pas accepté, sauf si cela a été indiqué sur le bon de livraison. Les frais de retour seront déduits du prix du produit au moment du remboursement. En aucun cas, il ne sera possible de traiter les retours ou les échanges de marchandises à notre siège social.
ARSAMAR n'acceptera pas les retours de produits qui ont été altérés par le client, ou les marchandises qui sont retournées incomplètes dans leurs éléments principaux et leurs accessoires. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux marchandises ou aux commandes qui peuvent être considérées, en raison de leurs caractéristiques particulières, comme adaptées à la demande du client.
En vertu de l'art. 103 de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, sont exemptés de restitution :
Les produits personnalisés, qui ont été fabriqués selon les indications exactes du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous pouvez télécharger le formulaire au lien suivant
Professionnels : ceux qui, sans être des destinataires finaux, acquièrent, stockent, utilisent ou consomment des biens ou des services dans le but de les intégrer dans la production, la transformation, la commercialisation ou la fourniture à des tiers ne seront pas considérés comme des consommateurs et des utilisateurs, et ne bénéficient donc pas des droits accordés aux consommateurs.
Instructions pour l'expédition des produits : La livraison d'un éventuel retour ne sera pas gérée directement dans nos locaux, mais sera confiée au transporteur pour l'expédition. Nous vous informons que, afin d'éviter tout incident, il est nécessaire que les produits de petite taille soient protégés par un emballage extérieur - comme vous l'avez reçu chez vous - et ainsi éviter tout type de dommage ou de manipulation de l'emballage original du produit pendant le transport. Pour les produits de grande taille, il n'est pas indispensable de disposer d'un emballage externe protégeant l'emballage d'origine, mais il est important de s'assurer que le produit est envoyé correctement protégé à l'intérieur de la boîte d'origine avec les protections prévues à cet effet (bouchons, polystyrène, papier bulle, etc.) et en évitant tout type de manipulation. Si vous avez des doutes sur l'expédition correcte des produits, veuillez contacter notre service clientèle.
En cas de litige ou de controverse, le client peut recourir à la plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne de l'UE au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.